Date de parution
18/05/1999
Editeur
Economica
Droit
Droit Généralités
Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Ces deux concepts sont-ils complémentaires ou antagonistes? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat concilient-ils ces deux notions?...
Auteur(s) | Christian Descheemaeker |
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EAN | 9782717838251 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 146 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
Format | Broché |
Date de parution | 18/05/1999 |
ISBN | 2-7178-3825-2 |
Distributeur | Economica distribution |
Dimensions (cm) | 24x16 |
Editeur | Economica |
Poids du produit | 280 g |
Libellé | EGALITE ET EQUITE (Broché) |
Droit | Droit Généralités |
Titre de l'œuvre | Egalité et équité |
Thème CLIL | DROIT |
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