Droit rural (Broché)

Livres droit
Didier Krajeski

Date de parution

01/10/2024

Editeur

Defrénois

Droit

Droit Généralités

Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :

les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles
l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole
la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits

Points forts

À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural :

la PAC pour la période 2023-2027
loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
les textes créant le dispositif EGALim

Caractéristiques
Auteur(s)	Didier Krajeski
EAN	9782856233481
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	492
Edition	3e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Format	Broché
Date de parution	01/10/2024
ISBN	978-2-85623-348-1
Collection	Expertise notariale
Dimensions (cm)	16 x 22 x 2.3
Editeur	Defrénois
Poids du produit	630 g
Libellé	Droit rural (Broché)
Droit	Droit Généralités
Titre de l'œuvre	Droit rural
Thème CLIL	Droit environnement - Transport - Rural - Energie