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Droit fiscal des affaires (Broché)

Date de parution

10/09/2024

Editeur

LGDJ

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en business school et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente :

  • les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale
  • les impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation

Les règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.

Points forts

À jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la loi de finances pour 2024 et du "pilier 2" de la transposition de la directive du 15 décembre 2022 sur le niveau minimal d'imposition des groupes d'entreprises multinationaux et des groupes nationaux de grande dimension dans l'Union européenne

Auteur(s) Daniel Gutmann
EAN 9782275143866
Catégorie produits universitaire
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Titre de l'œuvre Droit fiscal des affaires
Format Broché
Date de parution 10/09/2024
Nombre de pages 977
ISBN 978-2-275-14386-6
Edition 15e édition
Collection Domat droit privé
Dimensions (cm) 16 x 22 x 3.7
Editeur LGDJ
Poids du produit 1040 g
Libellé Droit fiscal des affaires (Broché)
Thème CLIL Droit fiscal

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