Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd. (Relié)

Passer le carrousel d'images
Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd. (Relié) - 1

Date de parution

28/03/2024

Editeur

Dalloz

Droit

Droit civil


Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales.

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :


choix et contraintes de la procédure,
nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
frais et dépens,
mesures provisoires,
autorité parentale,
logement familial,
prestation compensatoire,
règlement du régime matrimonial,
conséquences fiscales,
sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.

Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.

Figurent également des exemples de contentieux , conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.

Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.


Caractéristiques
Auteur(s) Stéphane David, Pierre-Jean Claux
EAN 9782247223794
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXVII-1420
Edition 6e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Relié
Date de parution 28/03/2024
ISBN 978-2-247-22379-4
Collection Dalloz référence
Dimensions (cm) 19 x 26 x 5.5
Editeur Dalloz
Poids du produit 1712 g
Libellé Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd. (Relié)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Droit et pratique du divorce 2024/2025. 6e éd.
Thème CLIL Droit civil

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Offre E.Leclerc
Vendu  106€ 5 %
-5% si retrait en magasin soit 100,70€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée