Droit des personnes et de la famille : année 2017-2018 (Broché)

Droit des personnes et de la famille

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :

• les termes juridiques sont définis ;
• les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
• les points importants sont signalés.

Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

À jour au 1^er juin 2017 avec notamment les modifications résultant :

• de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatives aux prélèvements d'organes, entrées en vigueur le 1^er janvier 2017 ;
• de l'ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
• de loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXI^e siècle, concernant les conditions et les effets de changement de sexe, la procédure de changement de prénom et le divorce par consentement mutuel « sans juge » ;
• de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
• de la loi 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

Ainsi que les dernières décisions en matière de convention de mère porteuse.