Droit de la répression administrative (Broché)

  • Livres droit constitutionnel
  • Laurent Seurot
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Date de parution

02/04/2026

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit constitutionnel et administratif

À l'instar du juge pénal, l'Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements commis par ses agents ou par certaines catégories particulières d'usagers (élèves, détenus), son pouvoir répressif s'étend aujourd'hui bien au-delà. Le législateur lui a en effet confié le pouvoir de sanctionner certains professionnels ou opérateurs économiques, de même qu'il l'a habilitée à sanctionner des manquements dont la répression était jusque-là réservée au juge pénal. S'appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence récente, cet ouvrage a pour ambition de présenter l'état actuel du droit de la répression administrative et d'aborder les principales questions en lien avec son régime juridique. Il le fait à partir d'une conception large de la répression administrative, qui inclut la répression disciplinaire, y compris celle exercée par les juridictions administratives spécialisées, notamment les juridictions des ordres professionnels.

Caractéristiques
Auteur(s) Laurent Seurot
EAN 9782386002410
Catégorie produits droit
Nombre de pages 279
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 02/04/2026
ISBN 978-2-38600-241-0
Collection Droit public
Editeur Mare & Martin
Libellé Droit de la répression administrative (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre Droit de la répression administrative
Thème CLIL Droit administratif

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