Droit de la répression administrative (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Laurent Seurot
Date de parution
02/04/2026
Editeur
Mare & Martin
Droit
Droit constitutionnel et administratif
À l'instar du juge pénal, l'Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements commis par ses agents ou par certaines catégories particulières d'usagers (élèves, détenus), son pouvoir répressif s'étend aujourd'hui bien au-delà. Le législateur lui a en effet confié le pouvoir de sanctionner certains professionnels ou opérateurs économiques, de même qu'il l'a habilitée à sanctionner des manquements dont la répression était jusque-là réservée au juge pénal. S'appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence récente, cet ouvrage a pour ambition de présenter l'état actuel du droit de la répression administrative et d'aborder les principales questions en lien avec son régime juridique. Il le fait à partir d'une conception large de la répression administrative, qui inclut la répression disciplinaire, y compris celle exercée par les juridictions administratives spécialisées, notamment les juridictions des ordres professionnels.
| Auteur(s) | Laurent Seurot |
|---|---|
| EAN | 9782386002410 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 279 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Broché |
| Date de parution | 02/04/2026 |
| ISBN | 978-2-38600-241-0 |
| Collection | Droit public |
| Editeur | Mare & Martin |
| Libellé | Droit de la répression administrative (Broché) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | Droit de la répression administrative |
| Thème CLIL | Droit administratif |
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