Droit administratif des biens (Broché)

Droit administratif des biens (Broché)

Date de parution

19/08/2015

Editeur

Dalloz

Droit

Droit Généralités

. À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les modes d'acquisition et les travaux effectués sur ces biens. . Revenant sur l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif, celle de la domanialité, l'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant à l'administration (sources, nature, distinction domaine privé-public...). L'étude se poursuit par l'analyse d'une prérogative particulière de la puissance publique : l'administration, à la différence des particuliers, peut acquérir des biens par décision unilatérale, c'est le régime d'expropriation pour cause d'utilité publique, ou encore de la réquisition. Enfin, l'ouvrage revient sur la question des travaux publics soumis également à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre (passation de marchés, garanties, etc.) que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. . Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de la construction et de l'urbanisme.

Caractéristiques
Auteur(s) Gustave Peiser
EAN 9782247152988
Catégorie produits droit
Nombre de pages VIII-214
Edition 21e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 19/08/2015
ISBN 978-2-247-15298-8
Collection Mémentos Dalloz. Droit public
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 24x16
Editeur Dalloz
Poids du produit 289 g
Libellé Droit administratif des biens (Broché)
Droit Droit Généralités
Thème CLIL Droit civil

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