DEPOT LEGAL, DE L'ECRIT A L'ELECTRONIQUE (Broché)

Livres droit civil
Daniel Bécourt, Sandrine Carneroli

Date de parution

10/08/2001

Editeur

Litec

Droit

Droit civil

Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. D'abord réservé aux moyens d'expression susceptibles d'être fixés sur un support matériel, il se développe aujourd'hui vers les informations faisant l'objet d'une communication immatérielle. Conçu pour l'écrit (livre, périodique), le dépôt légal s'est imposé au son et à l'image (photogravure, partition musicale, phonogramme, vidéogramme). Il faut aujourd'hui l'envisager pour les documents électroniques matérialisés sur un support (documents multimédia, progiciels et bases de données) mais également pour les documents diffusés par réseau (on line).

Afin d'exposer le régime juridique du dépôt légal, sont traités dans l'ouvrage :

- l'histoire du dépôt légal ;

- la loi du 20 juin 1992 qui régit le dépôt ;

- le dépôt légal des documents électroniques (off line et on line).

Sont également reproduits en annexe les différents modèles de déclarations à remplir par les déposants ainsi que le texte de l'avant-projet de loi sur la société de l'information.

Caractéristiques
Auteur(s)	Daniel Bécourt, Sandrine Carneroli
EAN	9782711133390
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	200
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	10/08/2001
ISBN	2-7111-3339-7
Collection	Droit@Litec
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	14 x 21 x 1.2
Editeur	Litec
Poids du produit	501 g
Libellé	DEPOT LEGAL, DE L'ECRIT A L'ELECTRONIQUE (Broché)
Droit	Droit civil
Thème CLIL	PRATIQUE