Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées (Broché)
- Livres droit civil
- Pierre-Yves Erneux
Date de parution
23/02/2023
Editeur
Larcier Intersentia
Droit
Droit civil
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche.
L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
Auteur(s) | Pierre-Yves Erneux |
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EAN | 9782807926806 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 258 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Broché |
Date de parution | 23/02/2023 |
ISBN | 978-2-8079-2680-6 |
Collection | Cahiers de jurimpratique |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.7 |
Editeur | Larcier Intersentia |
Poids du produit | 436 g |
Libellé | Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Copropriété forcée et organisation volumique |
Préfacier | Corinne Mostin |
Thème CLIL | Droit immobilier - Urbanisme - Construction |
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