Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées (Broché)

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Date de parution

23/02/2023

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche.

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

Caractéristiques
Auteur(s) Pierre-Yves Erneux
EAN 9782807926806
Catégorie produits droit
Nombre de pages 258
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 23/02/2023
ISBN 978-2-8079-2680-6
Collection Cahiers de jurimpratique
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.7
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 436 g
Libellé Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Copropriété forcée et organisation volumique
Préfacier Corinne Mostin
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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