Contrats spéciaux (Broché)

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Contrats spéciaux (Broché) - 1

Date de parution

22/08/2011

Editeur

Bréal

Droit

Droit Généralités

Contrats spéciaux Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle. Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...). Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement à un contrat de ce genre. . Les contrats entraînant transfert de propriété. La vente . Les contrats proches de la vente . Les contrats entraînant la détention temporaire du bien. Le bail . Les autres contrats de restitution . Les contrats portant sur les services. Le contrat d'entreprise . Le mandat . Les contrats fondés sur un aléa. Les contrats aléatoires de droit commun . Les contrats aléatoires spéciaux

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Claude Planque, Olivier Fardoux
EAN 9782749530765
Catégorie produits droit
Nombre de pages 185
Edition 3e éd.
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 22/08/2011
ISBN 978-2-7495-3076-5
Collection Lexifac. Droit
Distributeur Dilisco
Dimensions (cm) 21x14
Editeur Bréal
Poids du produit 235 g
Libellé Contrats spéciaux (Broché)
Droit Droit Généralités
Thème CLIL Préparation aux examens de l’enseignement supérieur

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