Contentieux constitutionnel comparé - Une introduction critique au droit processuel constitutionnel (Broc

À propos de l'ouvrage

Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques.

Après des développements consacrés à l'histoire de la justice constitutionnelle et à la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse :

• La magistrature constitutionnelle : désignation du juge constitutionnel, qualités, statut, droits et obligation, discipline
• La juridiction constitutionnelle : organisation, composition, fonctionnement
• Les litiges constitutionnels : normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contrôle des normes, contrôle des conduites
• La procédure constitutionnelle : saisine du juge, exercice du contrôle, introduction et examen de la demande, résolution du litige
• La décision constitutionnelle : contenu, portée, exécution

Points forts

Un ouvrage de référence, publié avec le soutien de Science Po