Comprendre simplement les marchés publics (Broché)

Comprendre simplement les marchés publics (Broché)

Date de parution

29/05/2013

Editeur

Moniteur

Droit

Droit civil

Comprendre simplement les marchés publics Le Code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Il précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter lés professionnels qui doivent s'y conformer. G race à son approche sous la forme de fiches synthétiques, cet ouvrage détaille de manière chronologique, chaque étape d'un marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. Il fournit, en outre, toutes les clés pour comprendre les composantes du Code des marchés publics. Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de marchés, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.

Caractéristiques
Auteur(s) Pierre de Baecke
EAN 9782281128819
Catégorie produits droit
Nombre de pages 350
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 29/05/2013
ISBN 978-2-281-12881-9
Collection Comprendre simplement
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 24 x 24 x 2.5
Editeur Moniteur
Poids du produit 1146 g
Libellé Comprendre simplement les marchés publics (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Comprendre simplement les marchés publics

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