Code Poche Bruylant-Code minier révisé et annoté (Broché)

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Date de parution

01/07/2020

Editeur

Bruylant

Droit

Droit Généralités

Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.

Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782802766315
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit, Livre|Poche
Format Broché
Date de parution 01/07/2020
ISBN 978-2-8027-6631-5
Collection Codes en poche
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 12 x 19 x 2
Editeur Bruylant
Poids du produit 335 g
Libellé Code Poche Bruylant-Code minier révisé et annoté (Broché)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo
Préfacier Willy Kitobo Samsoni
Thème CLIL Droit général

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