Code général des collectivités territoriales commenté (Broché)

  • Livres droit constitutionnel
  • non connu
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Date de parution

06/06/2024

Editeur

Berger-Levrault

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.

Caractéristiques
Auteur(s) non connu
EAN 9782701321714
Catégorie produits droit
Nombre de pages 1889
Edition Edition à jour au 01.03.2024
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 06/06/2024
ISBN 978-2-7013-2171-4
Collection Les codes
Dimensions (cm) 16 x 24 x 5.8
Editeur Berger-Levrault
Poids du produit 1822 g
Libellé Code général des collectivités territoriales commenté (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre Code général des collectivités territoriales commenté 2023
Thème CLIL Droit administratif

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