Code général des collectivités territoriales commenté (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- non connu
Date de parution
06/06/2024
Editeur
Berger-Levrault
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.
| Auteur(s) | non connu |
|---|---|
| EAN | 9782701321714 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 1889 |
| Edition | Edition à jour au 01.03.2024 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Broché |
| Date de parution | 06/06/2024 |
| ISBN | 978-2-7013-2171-4 |
| Collection | Les codes |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 5.8 |
| Editeur | Berger-Levrault |
| Poids du produit | 1822 g |
| Libellé | Code général des collectivités territoriales commenté (Broché) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | Code général des collectivités territoriales commenté 2023 |
| Thème CLIL | Droit administratif |
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