Code général de la propriété des personnes publiques (Broché)

Dernier né de la collection des codes Dalloz, le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) a été créé par une ordonnance du 21 avril 2006. Marqué par la nécessaire valorisation des biens domaniaux de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le droit domanial, issu de textes souvent anciens et de la jurisprudence du Conseil d'État, était devenu complexe et difficile d'accès. Le nouveau code s'attache à en améliorer l'accessibilité et la lisibilité afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux propriétaires et gestionnaires du domaine.

Le Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz, riche d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels et le «Guide pratique». L'appendice présente le code de la voirie routière et les autres textes indispensables à la maîtrise de la matière.

Le code est à jour :

• de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 ;
• de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
• de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.