Code électoral - Parties législative et réglementaire (Broché)

Livres droit constitutionnel
Collectif

Date de parution

18/11/2021

Editeur

Les éditions des Journaux officiels

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022

L’année 2022 va être marquée par l’élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782110775405
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	455
Edition	Edition 2022
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit constitutionnel et administratif
Format	Broché
Date de parution	18/11/2021
ISBN	978-2-11-077540-5
Collection	Codes officiels
Dimensions (cm)	15 x 21 x 2.4
Editeur	Les éditions des Journaux officiels
Poids du produit	575 g
Libellé	Code électoral - Parties législative et réglementaire (Broché)
Droit	Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre	Code électoral
Thème CLIL	Élections, mobilisation électorale, campagnes