CODE DU TRAVAIL 2019 - LIVRET COMPARATIF LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UN NOUVEAU DISPOSITIF (Relié)

Code du travail

34e édition

Cette 34^e édition intègre notamment :

• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ;
• le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;
• la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
• la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L 8241-3 du Code du travail ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.