Code du géomètre expert 2013 (Relié)

Livres droit du travail
Ordre des géomètres-experts (France)

Date de parution

07/02/2013

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit du travail et droit social

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2013

Code du géomètre-expert

1^ère édition à jour au 20 septembre 2012

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Sont notamment reproduits les textes suivants :

le Règlement intérieur de l'Ordre ;
le Référentiel des activités professionnelles du géomètre-expert ;
le Recueil des prestations du géomètre-expert ;
les fiches relatives aux différents modes d'exercice du géomètre-expert ;
la Circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher ;
la Circulaire relative à l'agrément en aménagement foncier ;
les Notices sur rétablissement des documents d'arpentage et esquisses d'étages ou relatives à des droits de superficie (Alsace-Moselle).

Caractéristiques
Auteur(s)	Ordre des géomètres-experts (France)
EAN	9782711015986
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XXIII-1135
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit du travail et droit social
Format	Relié
Date de parution	07/02/2013
ISBN	978-2-7110-1598-6
Collection	Codes bleus
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	14 x 20 x 4.1
Editeur	LexisNexis
Poids du produit	1201 g
Libellé	Code du géomètre expert 2013 (Relié)
Droit	Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre	Code du géomètre expert 2013