Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd. (Broché)

Codes Dalloz
Collectif

Date de parution

31/10/2024

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit Généralités

Le Code des transports le plus complet sur le marché

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782247233311
Catégorie produits	droit
Edition	7e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
URL Ebook	https://e-librairie.leclerc/product/9782247242511_9782247242511_3
Format	Broché
Date de parution	31/10/2024
ISBN	978-2-247-23331-1
Collection	Codes Dalloz
Dimensions (cm)	15 x 21 x 7
Editeur	Lefebvre Dalloz
Poids du produit	1422 g
Libellé	Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd. (Broché)
Droit	Droit Généralités
Titre de l'œuvre	Code des transports 2025, annoté & commenté. 7e éd.
Thème CLIL	Droit environnement - Transport - Rural - Energie