Code de procédure pénale 2018, annoté (Broché)

Codes Dalloz
Collectif

Date de parution

05/07/2017

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit pénal

Code de procédure pénale

Édition limitée 2018

Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.

Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée.

Le Code est notamment à jour des textes suivants :

loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782247169078
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	LV-2828
Edition	59e édition, limitée
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit pénal
Format	Broché
Date de parution	05/07/2017
ISBN	978-2-247-16907-8
Collection	Codes Dalloz
Distributeur	Hachette Livre
Dimensions (cm)	13 x 20 x 5.5
Editeur	Lefebvre Dalloz
Poids du produit	1190 g
Libellé	Code de procédure pénale 2018, annoté (Broché)
Droit	Droit pénal
Titre de l'œuvre	code de procédure pénale 2018, annoté