Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté - 3e ed. (Relié)

Codes Dalloz
Collectif

Date de parution

22/01/2020

Editeur

Dalloz

Droit

Droit du travail et droit social

Code de la sécurité intérieure

Le code de la sécurité intérieure Dalloz 2020 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

Cet ouvrage est notamment à jour des :

décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ;
loi du 23 mars 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations ;
loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de la manifestation ;
ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;
ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782247196791
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XCII-2750
Edition	3e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit du travail et droit social
Format	Relié
Date de parution	22/01/2020
ISBN	978-2-247-19679-1
Collection	Codes Dalloz
Distributeur	Hachette Livre
Dimensions (cm)	14 x 20 x 5.7
Editeur	Dalloz
Poids du produit	1150 g
Libellé	Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté - 3e ed. (Relié)
Droit	Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre	Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté - 3e ed.
Thème CLIL	Droit général