Code de la propriété intellectuelle 2023 23ed - Annoté et commenté (Relié)
- Codes Dalloz
- Collectif
Date de parution
26/01/2023
Editeur
Dalloz
Droit
Droit civil
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019.
Auteur(s) | Collectif |
---|---|
Collaborateur | Nathalie Maximin |
EAN | 9782247222575 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | XXVI-2709 |
Edition | 23e édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Relié |
Date de parution | 26/01/2023 |
ISBN | 978-2-247-22257-5 |
Collection | Codes Dalloz |
Dimensions (cm) | 15 x 21 x 5.5 |
Editeur | Dalloz |
Poids du produit | 1142 g |
Libellé | Code de la propriété intellectuelle 2023 23ed - Annoté et commenté (Relié) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté. 23e éd. |
Thème CLIL | Droit de la propriété intellectuelle et industrielle |
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