Code de la copropriété annoté et commenté (Relié)

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  • Collectif
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Date de parution

24/01/2018

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit civil

Code de la copropriété

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

  • la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 ;
  • le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
  • le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017 ;
  • le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782247173983
Catégorie produits droit
Nombre de pages XX-1406
Edition 27e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Relié
Date de parution 24/01/2018
ISBN 978-2-247-17398-3
Collection Codes Dalloz
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 14 x 20 x 5.6
Editeur Lefebvre Dalloz
Poids du produit 1126 g
Libellé Code de la copropriété annoté et commenté (Relié)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Code de la copropriété annoté et commenté
Thème CLIL Droit général


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