Code de la communication 2027, annoté et commenté. 8e éd. (Relié)

Obtenir les réponses juridiques aux questions liées à l'information et la communication en matière de presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux.

Les plus de l'édition 2027 :
- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias.
- Une structure thématique facile à appréhender.
- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette nouvelle édition, mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage :
- Cinéma
- Audiovisuel
- Presse
- Communication numérique
- Publicité
- Journalistes
- Livre
- Vie privée et droits de la personnalité

Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN, DSA...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).

Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...

Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes d'un secteur au coeur de la révolution numérique:
- Ordonnance n° 2024-978 du 15 octobre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, et décret d'application du 30 mars 2026.
- Loi " narcotrafic " du 13 juin 2025.
- Décret du 30 décembre 2025 relatif aux services de médias audiovisuels.
- Décret du 4 août 2025 de présentation du message avertissant du caractère illégal des comportements représentés dans des contenus à caractère pornographique.
- Décret du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024.