Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2027 (Relié)
- Livres droit constitutionnel
- Collectif
Date de parution
17/06/2026
Editeur
LexisNexis
Droit
Droit constitutionnel et administratif
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/)
Livre Ier. - Dispositions générales
Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille
Livre III. - Entrée en France
Livre IV. - Séjour en France
Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales
Livre VI. - Décisions d'éloignement
Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement
Livre VIII. - Contrôle et sanctions
Partie annexes :
1. Accès à la nationalité française ;
2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;
3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;
5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;
6. Séjour des étrangers en France ;
7. Droit de l'asile et des apatrides.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782711044047 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 2640 |
| Edition | Nouvelle édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
| Format | Relié |
| Date de parution | 17/06/2026 |
| ISBN | 978-2-7110-4404-7 |
| Collection | Codes bleus |
| Editeur | LexisNexis |
| Libellé | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2027 (Relié) |
| Droit | Droit constitutionnel et administratif |
| Titre de l'œuvre | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2027 |
| Thème CLIL | Droit public |
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