Code de l'avocat 2024 11ed - Annoté et commenté (Relié)
- Codes Dalloz
- Collectif
Date de parution
12/10/2023
Editeur
Lefebvre Dalloz
Droit
Droit pénal
À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023)
Les + de l'édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
- Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus.
- Commentaires complets.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.
Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:
les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif aucode de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;
le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;
les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;
le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782247205035 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 2760 |
| Edition | 11e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal |
| Format | Relié |
| Date de parution | 12/10/2023 |
| ISBN | 978-2-247-20503-5 |
| Collection | Codes Dalloz |
| Dimensions (cm) | 13 x 20 x 5 |
| Editeur | Lefebvre Dalloz |
| Poids du produit | 1062 g |
| Libellé | Code de l'avocat 2024 11ed - Annoté et commenté (Relié) |
| Droit | Droit pénal |
| Titre de l'œuvre | Code de l'avocat 2024, annoté et commenté. 11e éd. |
| Thème CLIL | Professions du droit |
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