Code de justice administrative (Broché)

Livres droit constitutionnel
Collectif

Date de parution

12/11/2015

Editeur

Moniteur

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Traite de la procédure contentieuse administrative, à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues en 2014 et 2015 : loi ALUR, loi permettant la création de société d'économie mixte à opération unique, décret relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, etc.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782281131338
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	1200
Edition	7e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit constitutionnel et administratif
Format	Broché
Date de parution	12/11/2015
ISBN	978-2-281-13133-8
Collection	Codes
Distributeur	Hachette Livre
Dimensions (cm)	14 x 21 x 5
Editeur	Moniteur
Poids du produit	1095 g
Libellé	Code de justice administrative (Broché)
Droit	Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre	Code de justice administrative
Préfacier	Bernard Stirn