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Code de justice administrative 2026 (Broché)

  • Livres droit constitutionnel
  • Collectif

Date de parution

20/01/2027

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Partie législative Livre I : Le Conseil d'État Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Livre V : Le référé Livre VI : L'instruction Livre VII : Le jugement Livre VIII : Les voies de recours Livre IX : L'exécution des décisions Partie réglementaire Livre I : Le Conseil d'État Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Livre V : Le référé Livre VI : L'instruction Livre VII : Le jugement Livre VIII : Les voies de recours Livre IX : L'exécution des décisions

Auteur(s) Collectif
EAN 9782711043644
Catégorie produits droit
Nombre de pages 950
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 20/01/2027
ISBN 978-2-7110-4364-4
Collection Codes bleus
Editeur LexisNexis
Libellé Code de justice administrative 2026 (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre Code de justice administrative 2026
Thème CLIL Droit administratif

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A paraître le 20/01/27

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