Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, commenté (Relié)

Code constitutionnel et des droits fondamentaux

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés et commentés, qui forment le socle de la matière, avec notamment :

• la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnememt, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
• deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et d'explications des décisions ;
• des textes de droit européen et de droit international comme la Convention européenne des droits de l'homme ;
• des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF...) ;
• les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.