Code civil (Broché)

Livres droit
Collectif

Date de parution

06/10/2015

Editeur

Les éditions des Journaux officiels

Droit

Droit Généralités

Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports de voisinage.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782110770080
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XIII-292
Edition	Nouvelle édition, à jour au 20 août 2015
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Format	Broché
Date de parution	06/10/2015
ISBN	978-2-11-077008-0
Collection	Journal officiel de la République française. Législation et réglementation
Numéro dans la collection	20031
Distributeur	Dilisco
Dimensions (cm)	21x15
Editeur	Les éditions des Journaux officiels
Poids du produit	313 g
Libellé	Code civil (Broché)
Droit	Droit Généralités
Thème CLIL	DROIT