Code civil 2022, annoté (Broché)

LIVRES DROIT CIVILCOLLECTIF
(37)

Dalloz

Editeur

30/06/2021

Date de parution

Droit civil

Droit

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Description

Code civil

Édition limitée 2022

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter, notamment :

. l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
. le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
. la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
.
...

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Caractéristiques

  • Format Broché
  • EAN
    9782247204908
  • Auteur(s)
    Collectif
  • Collection
    Codes Dalloz
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