Code civil 2022 annoté - Édition limitée (Broché)

Code civil

Édition limitée 2022

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter, notamment :

• l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
• le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
• la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
• la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ;
• un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ;
• et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile...