CODE CIVIL 2019 - AVEC LIVRET COMPARATIF REFORME DU DROIT DES CONTRATS DU REGIME GENERAL ET DE LA (Relié)

Date de parution

05/07/2018

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit civil

2019

38^e édition

Code civil

Textes à jour au 15 mai 2018

¤ La collection Codes bleus :

¤ Cette 38^e édition intègre notamment :

le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782711029143
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XXXIV-3551
Edition	38e édition à jour au 15 mai 2018
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Relié
Date de parution	05/07/2018
ISBN	978-2-7110-2914-3
Collection	Codes bleus
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	14 x 20 x 7.2
Editeur	LexisNexis
Poids du produit	1636 g
Libellé	CODE CIVIL 2019 - AVEC LIVRET COMPARATIF REFORME DU DROIT DES CONTRATS DU REGIME GENERAL ET DE LA (Relié)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Code civil 2019
Thème CLIL	Droit général