Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (Broché)

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Date de parution

02/12/2025

Editeur

La Documentation française

Droit

Droit pénal

La Charte de déontologie se veut une référence, une aide à la réflexion permettant au magistrat de repérer et résoudre les difficultés auxquelles il pourrait être confronté et d'adopter ainsi un comportement approprié.


En prêtant serment, le magistrat s’engage à adopter un comportement professionnel soutenu par des valeurs fondamentales assurant aux citoyens un égal accès à un tribunal indépendant et impartial, gage d’une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables. 
Le législateur organique a chargé le Conseil supérieur de la magistrature de rédiger une Charte de déontologie destinée à être rendue publique. 
Parce que les principes généraux de la déontologie du magistrat doivent se confronter aux situations pratiques, le Conseil supérieur de la magistrature a choisi d’exposer, après chacune des valeurs, des illustrations qui en sont les applications concrètes. 
La Charte se veut une référence, une aide à la réflexion permettant au magistrat de repérer et résoudre les difficultés auxquelles il pourrait être confronté et d’adopter ainsi un comportement approprié. 
Pour demeurer un outil adapté aux interrogations nouvelles, la Charte a nécessairement vocation à évoluer.

Caractéristiques
Auteur(s) France. Conseil supérieur de la magistrature
EAN 9782111741232
Catégorie produits droit
Nombre de pages 89
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 02/12/2025
ISBN 978-2-11-174123-2
Editeur La Documentation française
Libellé Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
Thème CLIL Déontologie

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