Carrières et granulats (Broché)

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Date de parution

22/10/2008

Editeur

Moniteur

Droit

Droit Généralités

L'activité de construction a connu ces dernières années une croissance économique florissante. Le maintien d'un tel développement sur le long terme implique, toutefois, que l'approvisionnement en matériaux soit assuré et sécurisé. Ainsi, quelque 5 000 carrières sont aujourd'hui autorisées au titre de la police des installations classées, tandis que des pans significatifs de leur activité restent soumis au code minier. Néanmoins, leurs autorisations devront, pour nombre d'entre elles, être renouvelées dans les prochaines années. Aux contraintes résultant de l'application de la police des installations classées, se sont ajouté une raréfaction des ressources naturelles techniquement exploitables et un climat d'hypersensibilité résultant d'une multiplication des instruments de protection de l'environnement et du patrimoine. Ce climat se manifeste non seulement par une exigence renforcée au moment de la préparation technique des dossiers de demande d'autorisation, mais également au travers du contrôle au contentieux de plus en plus incisif exercé par le juge sur les impacts de l'activité projetée. La conjugaison de ces facteurs rend encore plus délicate l'obtention des nouvelles autorisations et renforce, du même coup, le besoin d'accéder rapidement aux éléments de connaissance propres aux carrières. Le présent ouvrage, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel et de l'industrie extractive, expose de manière abondamment documentée les aspects juridiques, techniques et financiers de la création, du fonctionnement et du réaménagement des carrières. Adossé à une jurisprudence fournie, il offre d'indispensables points de repère à tous les acteurs d'un secteur devenu sensible : exploitants, propriétaires fonciers, État, élus locaux, associations, riverains, etc.

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Pierre Boivin
EAN 9782281126129
Catégorie produits droit
Nombre de pages 500
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 22/10/2008
ISBN 978-2-281-12612-9
Collection Analyse juridique
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 19 x 26 x 3
Editeur Moniteur
Poids du produit 1150 g
Libellé Carrières et granulats (Broché)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Droit des carrières et des granulats
Thème CLIL Droit public

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