Arbitrage et procès équitable (Broché)

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Date de parution

19/12/2023

Editeur

Institut francophone pour la justice et la démocratie

Droit

Droit pénal

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782370323958
Catégorie produits droit
Nombre de pages 198
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 19/12/2023
ISBN 978-2-37032-395-8
Collection Colloques & essais
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.2
Editeur Institut francophone pour la justice et la démocratie
Poids du produit 374 g
Libellé Arbitrage et procès équitable (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Arbitrage et procès équitable
Préfacier Laure Milano
Thème CLIL Droit de l'arbitrage

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