Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière - Numéro 10-11 (2014) : Guide de

Guide des baux d'habitation et mixtes

La loi du 6 juillet 1989 a repris, de façon atténuée, les deux grands objectifs affichés par celle du 22 juin 1982 « loi Quilliot » : la stabilité du locataire dans les lieux et la modération dans l'évolution des loyers. Les modifications ultérieures ont préservé cette philosophie : l'habitation principale, centre des intérêts de la famille, ne constitue pas un bien de consommation comme les autres.

Le Guide des baux d'habitation et mixtes fait le point sur l'application de la loi du 6 juillet 1989 et du chapitre VII de la loi du 23 décembre 1986 après la loi du 24 mars 2014, loi Alur. Le législateur a oeuvré cette fois dans une précipitation et une pléthore rares. Il est vraisemblable que le contentieux se nourrisse de cette alimentation nouvelle propre à solliciter abondamment le juge du Droit.

Le lecteur trouvera dans l'ouvrage l'exposé des règles applicables analysées article par article, selon la présentation habituelle de la collection. Une table alphabétique et une table des matières renvoient au sein de l'ouvrage.