ACHETER OU VENDRE UNE VOITURE. VEHICULES NEUFS ET D'OCCASIONEN FRANCE OU A L'ETR (Broché)

ACHETER OU VENDRE UNE VOITURE. VEHICULES NEUFS ET D'OCCASIONEN FRANCE OU A L'ETR (Broché)

Date de parution

10/02/2004

Editeur

Puits fleuri

Droit

Droit des affaires

Plus de deux millions de voitures neuves sont achetées chaque année en France, dont près de 10 % en provenance d'autres pays, notamment d'Europe. De même, chaque année également, 5,5 millions de véhicules sont vendus d'occasion. Si une voiture est synonyme de liberté et d'évasion, elle est également l'objet, lors de l'acte d'achat, d'une transaction qui doit respecter un cadre juridique très précis, et qui s'impose autant à l'acheteur qu'au vendeur. Quels arguments le vendeur peut-il mettre en valeur ? Quelles mentions doit-il indiquer dans une petite annonce ? Comment l'acheteur peut-il vérifier que le véhicule est vraiment dans l'état annoncé par le vendeur ? De quels recours dispose-t-il en cas de tromperie ? Quels documents doivent être remis lors de la vente ? Quelles garanties exiger ? Qu'en est-il de l'assurance, de la carte grise ? Peut-on annuler l'achat d'un véhicule neuf qui n'est pas livré à temps ? Comment acheter sans risque une voiture neuve à l'étranger (pour un prix généralement inférieur de 20 %) ? En cas de problème, quelle juridiction contacter ? C'est pour permettre tant à l'acheteur qu'au vendeur d'effectuer une transaction en toute sérénité et en toute sécurité que ce guide a été écrit. A la fois complet et pédagogique, il aborde toutes les questions qui se posent lors de l'achat et la vente d'une voiture. Il est illustré de nombreux exemples et modèles.

Caractéristiques
Auteur(s) Baptiste Blanchet
EAN 9782867392368
Catégorie produits droit
Nombre de pages 151
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 10/02/2004
ISBN 2-86739-236-5
Collection Le conseiller juridique pour tous
Numéro dans la collection 165
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 19x14
Editeur Puits fleuri
Poids du produit 180 g
Libellé ACHETER OU VENDRE UNE VOITURE. VEHICULES NEUFS ET D'OCCASIONEN FRANCE OU A L'ETR (Broché)
Droit Droit des affaires
Thème CLIL DROIT

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