ACHETER OU VENDRE UNE VOITURE. VEHICULES NEUFS ET D'OCCASIONEN FRANCE OU A L'ETR (Broché)
- Livres droit des affaires
- Baptiste Blanchet
Date de parution
10/02/2004
Editeur
Puits fleuri
Droit
Droit des affaires
Plus de deux millions de voitures neuves sont achetées chaque année en France, dont près de 10 % en provenance d'autres pays, notamment d'Europe. De même, chaque année également, 5,5 millions de véhicules sont vendus d'occasion. Si une voiture est synonyme de liberté et d'évasion, elle est également l'objet, lors de l'acte d'achat, d'une transaction qui doit respecter un cadre juridique très précis, et qui s'impose autant à l'acheteur qu'au vendeur. Quels arguments le vendeur peut-il mettre en valeur ? Quelles mentions doit-il indiquer dans une petite annonce ? Comment l'acheteur peut-il vérifier que le véhicule est vraiment dans l'état annoncé par le vendeur ? De quels recours dispose-t-il en cas de tromperie ? Quels documents doivent être remis lors de la vente ? Quelles garanties exiger ? Qu'en est-il de l'assurance, de la carte grise ? Peut-on annuler l'achat d'un véhicule neuf qui n'est pas livré à temps ? Comment acheter sans risque une voiture neuve à l'étranger (pour un prix généralement inférieur de 20 %) ? En cas de problème, quelle juridiction contacter ? C'est pour permettre tant à l'acheteur qu'au vendeur d'effectuer une transaction en toute sérénité et en toute sécurité que ce guide a été écrit. A la fois complet et pédagogique, il aborde toutes les questions qui se posent lors de l'achat et la vente d'une voiture. Il est illustré de nombreux exemples et modèles.
Auteur(s) | Baptiste Blanchet |
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EAN | 9782867392368 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 151 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
Format | Broché |
Date de parution | 10/02/2004 |
ISBN | 2-86739-236-5 |
Collection | Le conseiller juridique pour tous |
Numéro dans la collection | 165 |
Distributeur | Sodis |
Dimensions (cm) | 19x14 |
Editeur | Puits fleuri |
Poids du produit | 180 g |
Libellé | ACHETER OU VENDRE UNE VOITURE. VEHICULES NEUFS ET D'OCCASIONEN FRANCE OU A L'ETR (Broché) |
Droit | Droit des affaires |
Thème CLIL | DROIT |
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