Hériter d'un parent - la réforme de 2007, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage

Livres droit civil
Intérêts privés (périodique)

Date de parution

18/01/2007

Editeur

Intérêts privés

Droit

Droit civil

Qui hérite et dans quel ordre ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment changer de régime matrimonial ? Que peut-on léguer par testament ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Le notaire est-il obligatoire pour déclarer la succession ? Comment sont estimés les biens ? Dans quel délai doit-on accepter la succession ? Un héritier peut-il être déchargé d'une dette ? Quel est l'intérêt de l'acceptation à concurrence de l'actif ? Comment renoncer à un héritage criblé de dettes ? Quel est le montant des droits à payer ? Qui bénéficie d'un abattement fiscal ? Comment gérer une indivision ?

Caractéristiques
Auteur(s)	Intérêts privés (périodique)
EAN	9782865219483
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	175
Edition	Nouv. éd.
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	18/01/2007
ISBN	978-2-86521-948-3
Collection	C'est mon droit
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	14 x 23 x 1.2
Editeur	Intérêts privés
Poids du produit	401 g
Libellé	Hériter d'un parent - la réforme de 2007, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage, fiscalité des successions (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Hériter d'un parent
Thème CLIL	PRATIQUE