Les nouvelles règles du divorce (Broché)

Livres droit civil
Intérêts privés (périodique)

Date de parution

14/10/2004

Editeur

Intérêts privés

Droit

Droit civil

Détaille les procédures de divorce, les effets du jugement et la répartition des impôts en y intégrant les modifications apportées par la réforme de 2004. Aborde la législation relative aux prestations compensatoires, aux pensions alimentaires pour les enfants, au sort du logement et à l'autorité parentale. Propose outre les textes de référence, des fiches pratiques et des modèles de lettres.

Caractéristiques
Auteur(s)	Intérêts privés (périodique)
EAN	9782865218219
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	143
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	14/10/2004
ISBN	2-86521-821-X
Collection	C'est mon droit
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	14 x 23 x 1
Editeur	Intérêts privés
Poids du produit	225 g
Libellé	Les nouvelles règles du divorce (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Les nouvelles règles du divorce
Thème CLIL	PRATIQUE