Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences (Broché)
- Livres droit
- Pierre-Manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh
Date de parution
18/05/2021
Editeur
Territorial
Droit
Droit Généralités
Les nouvelles concessions de service public
Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent Ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une Intégration Immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
Auteur(s) | Pierre-Manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh |
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EAN | 9782818618196 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 88 |
Edition | 2e édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
Format | Broché |
Date de parution | 18/05/2021 |
ISBN | 978-2-8186-1819-6 |
Collection | L'essentiel sur... n°360 |
Dimensions (cm) | 15 x 21 x 0.5 |
Editeur | Territorial |
Poids du produit | 132 g |
Libellé | Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences (Broché) |
Droit | Droit Généralités |
Titre de l'œuvre | Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences |
Préfacier | Michel Desmars |
Thème CLIL | PRATIQUE |
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