Le nom de famille (Broché)

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Date de parution

17/01/2012

Editeur

Territorial

Droit

Droit civil

Le nom de famille Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom peuvent également susciter des difficultés pour les services de l'état civil. Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires tel que le droit de la filiation. Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir ou de changer son nom de famille.

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Philippe Borel
EAN 9782818602515
Catégorie produits droit
Nombre de pages 140
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 17/01/2012
ISBN 978-2-8186-0251-5
Collection L'essentiel sur...
Distributeur Territorial
Dimensions (cm) 21x15
Editeur Territorial
Poids du produit 198 g
Libellé Le nom de famille (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le nom de famille

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