Marchands de biens et autres activités immobilières - Aspects juridique, financier, comptable, fiscal et
- Livres droit civil
- Stéphane Gaillard, Hubert M. Tubiana
Date de parution
24/09/2009
Editeur
Litec
Droit
Droit civil
Marchands de biens et autres activités immobilières
Le marchand de biens et son environnement immobilier, toujours cet inconnu...
Le marchand de biens, par la diversité des opérations qu'il met en oeuvre, de l'acte simple de négoce, achat-revente tel qu'il le pratiquait dès le XVIIe siècle, à celui plus complexe de la production immobilière, tient une place particulière dans le secteur de l'immobilier.
La cinquième édition de l'ouvrage de MM. Tubiana et Gaillard, véritable guide pratique de la profession et des autres activités immobilières, en étudie toutes les particularités et tient compte des modifications récentes.
La première partie, le savoir sur les marchands de biens, présente les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de cet entrepreneur (régime de l'enregistrement, délais de revente...) ainsi que de l'ensemble des acteurs de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, gérants et syndics de copropriété...).
La pratique sur le marchand de biens, deuxième partie de l'ouvrage, permet une meilleure approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions contractuelles de conseil... de comptabilité ou d'audit. De nombreux tableaux pratiques agrémentent cette deuxième partie.
Un certain nombre d'annexes (études sur la situation de l'immobilier, modèles d'actes, sociétés en participation, indivision, taux et chiffres utiles, questionnaires d'audit, jurisprudence...), illustrent les propos de MM. Tubiana et Gaillard afin d'offrir une étude complète sur l'activité de marchands de biens et des professionnels de l'immobilier qui l'entourent.
Cette édition est particulièrement enrichie de nouveaux textes légaux en la matière, notamment les lois Scellier et Boutin, ainsi que du nouveau régime de la location meublée.
Tout professionnel ou amateur éclairé qui s'intéresse à « la planète » marchand de biens et à ses acteurs sera particulièrement concerné par cet ouvrage.
Auteur(s) | Stéphane Gaillard, Hubert M. Tubiana |
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EAN | 9782711009015 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | XII-442 |
Edition | 5e éd. |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Broché |
Date de parution | 24/09/2009 |
ISBN | 978-2-7110-0901-5 |
Collection | Litec professionnels : Droit immobilier |
Distributeur | Sodis |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.1 |
Editeur | Litec |
Poids du produit | 632 g |
Libellé | Marchands de biens et autres activités immobilières - Aspects juridique, financier, comptable, fiscal et audit. Avec cd-rom de mise à jour novembre 2 |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Les marchands de biens et autres activités immobilières |
Préfacier | Michèle Pelège |
Thème CLIL | Droit général |
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