Une société de droit européen ? (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Jeanne Boucourechliev
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Date de parution

12/11/1999

Editeur

Presses de Sciences Po

Droit

Droit des affaires

Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques.

S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire.

Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux.

Caractéristiques
Auteur(s) Jeanne Boucourechliev
EAN 9782724607857
Catégorie produits droit
Nombre de pages 126
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 12/11/1999
ISBN 2-7246-0785-6, 978-2-7246-0785-7
Collection La bibliothèque du décideur
Distributeur Harmonia mundi
Dimensions (cm) 12 x 22 x 1.1
Editeur Presses de Sciences Po
Poids du produit 150 g
Libellé Une société de droit européen ? (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Une société de droit européen ?
Thème CLIL SCIENCES POLITIQUES

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