Tutelle, curatelle (Broché)

Livres droit civil
Le Particulier (périodique)

Date de parution

05/09/2019

Editeur

Le Particulier

Droit

Droit civil

Tutelle, curatelle

Protéger un proche

Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner.

Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019, vous explique comment les mettre en oeuvre, il détaille leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.

Caractéristiques
Auteur(s)	Le Particulier (périodique)
EAN	9782357312531
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	177
Edition	Nouvelle édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	05/09/2019
ISBN	978-2-35731-253-1
Collection	Les indispensables
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	14 x 21 x 1.5
Editeur	Le Particulier
Poids du produit	252 g
Libellé	Tutelle, curatelle (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Tutelle, curatelle
Thème CLIL	Droit général