transmission signification ou notification des actes (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Collectif
Passer le carrousel d'images

Date de parution

16/10/2014

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit des affaires

Transmission, signification ou notification des actes

Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.

La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782711018444
Catégorie produits droit
Nombre de pages XI-334
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 16/10/2014
ISBN 978-2-7110-1844-4
Collection Droit & professionnels:Procédures
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.6
Editeur LexisNexis
Poids du produit 498 g
Libellé transmission signification ou notification des actes (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Transmission, signification ou notification des actes
Thème CLIL Droit général

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  48€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 45,60€

Expédié sous 4 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 26/11/26 et 28/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 0.01 €  dès 35.0 € d’achats de livres neufs   - Prévue entre 26/11/26 et 27/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 26/11/26 et 27/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée