transmission signification ou notification des actes (Broché)
- Livres droit des affaires
- Collectif
Date de parution
16/10/2014
Editeur
LexisNexis
Droit
Droit des affaires
Transmission, signification ou notification des actes
Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.
La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782711018444 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XI-334 |
| Edition | 2e édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 16/10/2014 |
| ISBN | 978-2-7110-1844-4 |
| Collection | Droit & professionnels:Procédures |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.6 |
| Editeur | LexisNexis |
| Poids du produit | 498 g |
| Libellé | transmission signification ou notification des actes (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Transmission, signification ou notification des actes |
| Thème CLIL | Droit général |
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