transmission des créances et des dettes (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Marc Billiau
Passer le carrousel d'images

Date de parution

18/02/2002

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Parmi les modes de refinancement des entreprises, la cession de créance, sous ses formes anciennes (C. civ.) et modernes (bordereau et affacturage), occupe une place privilégiée, aujourd'hui renforcée par l'interdiction édictée par la loi NRE (modifiant l'art. L. 442-6 C. com) de stipuler des clauses d'incessibilité des créances détenues sur un producteur, un commerçant, un industriel ou un artisan. On mesure ainsi l'évolution qu'a connue la notion de créance puisque, au principe originaire d'incessibilité, s'est substitué celui de sa cessibilité. La cession de dette n'a, en revanche, pas connu une telle évolution. Primitivement interdite à titre particulier, elle le demeure, à moins que le créancier n'y consente, mais, de ce fait, elle n'a plus de la cession que le nom. Cependant, à titre universel, certaines dettes, comme certaines créances, se transmettent de droit à l'ayant cause. Cette situation, qui ne concernait primitivement que les personnes physiques, s'applique désormais aussi aux personnes morales.

L'ouvrage expose dans une étude d'ensemble les questions soulevées par ces différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), sans distinguer entre le droit civil et le droit commercial, l'un se nourrissant de l'autre et réciproquement.

Caractéristiques
Auteur(s) Marc Billiau
EAN 9782275021225
Catégorie produits droit
Nombre de pages 258
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 18/02/2002
ISBN 2-275-02122-1, 978-2-275-02122-5
Collection Droit des affaires
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 22 x 1.5
Editeur LGDJ
Poids du produit 390 g
Libellé transmission des créances et des dettes (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La transmission des créances et des dettes
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  32.45€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 30,83€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 0.01 €  dès 35.0 € d’achats de livres neufs   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée