Transmission d'entreprise 2027 (Broché)
- Livres droit des affaires
- Groupe Revue fiduciaire
Date de parution
14/01/2027
Editeur
Groupe Revue fiduciaire
Droit
Droit des affaires
Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, cet ouvrage aborde l'ensemble des étapes à suivre afin d'anticiper et d'en optimiser la transmission à titre gratuit. Les plus de l'ouvrage : - Toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission à titre gratuit, que l'entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle - Les différents outils et schémas de transmission analysés sous l'angle juridique et fiscal - Des infographies pour faciliter la compréhension - Une version accessible en ligne Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Font notamment l'objet d'études particulières :• Le démembrement de propriété.• Les transmissions intergénérationnelles.• La protection du conjoint survivant.• Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.• Le calcul et le paiement des droits de mutation à titre gratuit. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille. A destination des chefs d'entreprise et leurs conseils (Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine).
| Auteur(s) | Groupe Revue fiduciaire |
|---|---|
| EAN | 9782757912041 |
| Catégorie produits | droit |
| Edition | Nouvelle édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 14/01/2027 |
| ISBN | 978-2-7579-1204-1 |
| Collection | Les guides de gestion RF |
| Editeur | Groupe Revue fiduciaire |
| Libellé | Transmission d'entreprise 2027 (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Transmission d'entreprise 2027 |
| Thème CLIL | Droit général |
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