Traité des baux commerciaux (Broché)

Depuis plus de trente ans, le Traité des baux commerciaux de Jean-Pierre Blatter expose le régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Il associe l’étude théorique du droit positif de ce contrat de location fondé sur des règles qui, pour certaines lui sont propres et inconnues du droit des obligations, à la pratique de la matière, issue de l’expérience quotidienne des auteurs, spécialistes du conseil, de la rédaction et du contentieux.
Cette huitième édition est à jour des dernières modifications du statut des baux commerciaux résultant de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, et du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026, portant diverses mesures de simplification procédurale. Il est à jour de la jurisprudence et des références doctrinales à fin juillet 2026. Il analyse au fil de ses dix-huit chapitres, l’ensemble de la législation et de la réglementation relatives aux baux commerciaux, en suivant la vie du contrat. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juridictions, ainsi que des recommandations et des conseils aux praticiens. Le dernier chapitre est consacré aux dispositions du Code de commerce adaptant certaines règles du statut à l’Outre-mer.
Une seconde partie est consacrée aux propositions d’actes, extrajudiciaires ou non, au nombre de soixante et onze. Elles sont éprouvées par leur utilisation quotidienne et doivent permettre la mise en oeuvre correcte des règles de droit régissant la matière sous la plupart de ses aspects.

Le Traité des baux commerciaux s’adresse à tous ceux, chercheurs, universitaires, étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de l’immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion immobilière qui doivent procéder à la rédaction, l’étude, l’analyse et l’application des règles du statut comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels elles donnent naissance, avocats et magistrats.