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Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 3 - Publicité foncière, hy (Bro

  • Livres droit civil
  • Corentin De Jonghe, Julie Derom, Alexandre Duriau, Audrey Lackner

Date de parution

06/11/2023

Editeur

Bruylant, Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d'une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l'objet, notamment pour l'octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d'opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d'un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l'assiette ou l'enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Auteur(s) Corentin De Jonghe, Julie Derom, Alexandre Duriau, Audrey Lackner
EAN 9782802770800
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 06/11/2023
ISBN 978-2-8027-7080-0
Dimensions (cm) 17 x 25 x 3.8
Editeur Bruylant, Larcier Intersentia
Poids du produit 1100 g
Libellé Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 3 - Publicité foncière, hy (Broché)
Droit Droit civil
Série De Page : traité de droit civil belge
Titre de l'œuvre Traité de droit civil belge Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 3 Publicité foncière
Thème CLIL Droit civil

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